1. A l'article 1er, après les mots : « mentionnés à l'article L. 532-9 du même code », il est ajouté :

« ainsi que, exclusivement pour les dispositions relatives au risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, les succursales d'entreprises d'investissement mentionnées à l'article L. 532-18-1 du code monétaire et financier, autres que les sociétés de gestion mentionnées à l'article L. 532-9 du même code ».

2. A l'article 38-1, l'alinéa suivant est ajouté :

« Une information sur les anomalies significatives détectées par le dispositif de suivi et d'analyse en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que sur les insuffisances de ce dispositif, notamment celles constatées par les autorités de contrôle nationales et étrangères, est portée à la connaissance de l'organe exécutif et de l'organe délibérant ainsi que, le cas échéant, de l'organe central de l'entreprise assujettie. »

3. A l'article 42, est inséré un h ainsi rédigé :

« h) Une description à jour de la classification des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, ainsi qu'une présentation des analyses sur lesquelles cette classification est fondée. »

4. A l'article 45, les mots : « et des dispositions relatives au risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme prévues aux articles 11-7, 38-1 et 42 » sont insérés après les mots « prévues aux articles 31 et 31-1, 43, alinéa 3, et 44, ».

Undernier alinéa est ainsi rédigé :

« A l'exception des dispositions relatives au risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme prévues aux articles 11-7, 38-1 et 42, le présent règlement ne s'applique pas aux succursales des entreprises d'investissement ayant leur siège social dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et mentionnées à l'article 1er du présent règlement. »

5. Un article 46, ainsi rédigé, est créé :

« Les dispositions des articles 11-7, 38-1 et 42 relatives au dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ne sont pas applicables aux établissement et succursales agréés pour exercer leur activité dans la Principauté de Monaco. »