Arrêté du 29 octobre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2007

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2007

Résumé. Un arrêté du 29 octobre 2008 modifie un autre arrêté de 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2007

Relations

cite

cite  arrêté du 22 octobre 2007 susvisé

Historique des versions

Source : Légifrance