Arrêté du 29 octobre 2008

Article 4

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Article 4

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2008

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Exécution et publication d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 29 octobre 2008 confie au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance