JORF n°259 du 8 novembre 2007

Article 18

Article 18

Nettoyage et désinfection des moyens de transport et des équipements.

Les véhicules et les équipements utilisés pour le transport dérogatoire des volailles conformément aux points 2 à 6 de l'article 15, pour le transport dérogatoire des cadavres au o du point 1 de l'article 15, pour le transport dérogatoire des viandes conformément au point 4 de l'article 16 et pour le transport dérogatoire des oeufs aux points 2 et 3 de l'article 17, doivent être nettoyés et désinfectés après chaque transport.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 8 novembre 2007

Abrogé le mercredi 23 janvier 2008

Nettoyage et désinfection des moyens de transport et des équipements.

Les véhicules et les équipements utilisés pour le transport dérogatoire des volailles conformément aux points 2 à 6 de l'article 15, pour le transport dérogatoire des cadavres au o du point 1 de l'article 15, pour le transport dérogatoire des viandes conformément au point 4 de l'article 16 et pour le transport dérogatoire des oeufs aux points 2 et 3 de l'article 17, doivent être nettoyés et désinfectés après chaque transport.