JORF n°259 du 8 novembre 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décret n° 2007-1572 du 6 novembre 2007 relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire
- Arrêté du 17 juillet 2007 portant autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité (ENERTRAG Amiénois SCS)
- Arrêté du 18 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
- Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat élèves et d'un examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
- Arrêté du 22 octobre 2007 fixant au titre de l'année 2008 les dates des épreuves écrites et graphiques des concours externe et interne pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat élèves et de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
- Arrêté du 26 octobre 2007 portant ouverture au titre de l'année 2007 d'un recrutement sur concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et fixant le nombre de places offertes
- Arrêté du 29 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret du 6 novembre 2007 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)
- Arrêté du 29 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
- Arrêté du 6 novembre 2007 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Ministère de la justice
- Décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 10 octobre 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)
- Arrêté du 26 octobre 2007 fixant la limite du contingent pour l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur des services pénitentiaires hors classe pour les années 2008 et 2009
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII
- Arrêté du 17 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)
- Arrêté du 25 octobre 2007 portant ouverture des concours d'admission dans les écoles nationales vétérinaires de la session de 2008
- Arrêté du 29 octobre 2007 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire
- Décision du 27 juin 2007 portant déclassement et remise au domaine d'un ensemble immobilier domanial
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Décret n° 2007-1574 du 6 novembre 2007 modifiant l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles établissant le guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées
- Arrêté du 23 octobre 2007 portant diverses dispositions relatives aux produits et versements de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie prises en application des articles R. 14-10-43, R. 14-10-45 et R. 14-10-46 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 26 octobre 2007 fixant la liste des actes du directeur et du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pris en application de l'article R. 14-10-18 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Ministère de la défense
- Arrêté du 19 octobre 2007 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts pour l'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales (DES) pour les médecins militaires étrangers titulaires du titre d'assistant des hôpitaux des armées à titre étranger
- Arrêté du 23 octobre 2007 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'agents techniques du ministère de la défense
- Décision du 31 octobre 2007 modifiant la décision du 23 août 2007 portant délégation de signature (direction du service national)
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2007-1575 du 6 novembre 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports
- Arrêté du 23 octobre 2007 portant renouvellement du mandat des membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-6 du code de la santé publique autres que les membres de droit
- Décision du 4 octobre 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
- Ministère du logement et de la ville
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 29 octobre 2007 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 octobre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 octobre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 octobre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 octobre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décret du 6 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France - Mme Bolliet (Anne)
- Décret du 6 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France - M. Gintz (Rodolphe)
- Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination à la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 6 novembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord - M. Gourdault-Montagne (Maurice)
- Décret du 6 novembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouzbékistan - M. Pernet (Hugues)
- Décret du 6 novembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh - M. Causeret (Charley)
- Décret du 6 novembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Ouganda - M. Forceville (René)
- Décret du 6 novembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Gambie, en résidence à Dakar - M. Rufin (Jean-Christophe)
- Décret du 6 novembre 2007 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. Gonzalez (Claude)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret du 6 novembre 2007 portant radiation (ingénieurs des télécommunications) - M. de Bonnafos (Stanislas-Géraud)
- Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
- Arrêté du 26 octobre 2007 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 6 novembre 2007 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle
- Arrêté du 6 novembre 2007 portant nomination du président de la Commission nationale de la certification professionnelle
- Ministère de la justice
- Arrêté du 11 octobre 2007 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 29 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 21 juin 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 21 juin 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 21 juin 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 21 juin 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 21 juin 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 21 juin 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 28 juin 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 5 novembre 2007 relatif à la situation d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale
- Arrêté du 3 octobre 2007 portant nomination du président et des vice-présidents des jurys des concours de recrutement des personnels de direction au titre de la session 2008
- Arrêté du 26 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
- Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 6 novembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bourqui (Claude)
- Décret du 6 novembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Adam (Jean-Michel)
- Décret du 6 novembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Demaiziere (Thierry)
- Décret du 6 novembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Jean (Rémy)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 3 juillet 2007 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
- Arrêté du 21 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 8 octobre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
- Arrêté du 11 octobre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 22 octobre 2007 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Arrêté du 29 octobre 2007 portant radiation (administration centrale)
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 16 octobre 2007 portant affectation des internes ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2007-2008
- Arrêté du 29 octobre 2007 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Décret du 6 novembre 2007 portant nomination de membres de la commission des infractions fiscales
- Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
- Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination aux conseils d'administration des instituts régionaux d'administration
- Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 26 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
- Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Conventions collectives
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 30 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
- Arrêté du 30 octobre 2007 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
- Arrêté du 30 octobre 2007 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
- Arrêté du 30 octobre 2007 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 30 octobre 2007 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
- Arrêté du 31 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
- Arrêté du 31 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant (annexe 41/A) à la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de poissonnerie
- Commission de régulation de l'énergie
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique