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Arrêté du 29 octobre 2004

relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres de santé civils du ministère de la défense

Abrogé25 mars 2010
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004 portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense,

Arrêtent :

Créé le 4 novembre 2004 · Abrogé le 25 mars 2010

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé civils du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

Cadres de santé

INDICES BRUTS

ÉCHELONS

Cadres supérieurs de santé

INDICES BRUTS

8ème

740

 
 

7ème

664

 
 

6ème

627

6ème

780

5ème

589

5ème

752

4ème

558

4ème

700

3ème

520

3ème

680

2ème

480

2ème

651

1er

430

1er

625

Créé le 4 novembre 2004 · Abrogé le 25 mars 2010

Les arrêtés des 20 mai 1992 et 5 novembre 1992 relatifs respectivement à l'échelonnement indiciaire du corps des surveillants-chefs de l'Institution nationale des invalides et du corps des surveillants-chefs des services médicaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont abrogés.

Fait à Paris, le 29 octobre 2004.

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le secrétaire d'Etat au budget

et à la réforme budgétaire,

Dominique Bussereau

En vigueur du jeudi 4 novembre 2004 au mercredi 24 mars 2010

Arrêté du 29 octobre 2004
Article 1
Article 2
Article 3