Abrogé25 mars 2010
Abrogé par Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 - art. 13
Créé le 4 novembre 2004 · Abrogé le 25 mars 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 octobre 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 - art. 13
Créé le 4 novembre 2004 · Abrogé le 25 mars 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 25 mars 2010
Abrogé parDécret n°2010-309 du 22 mars 2010art. 13
En vigueur du jeudi 4 novembre 2004 au mercredi 24 mars 2010
Source : Légifrance