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Arrêté du 29 octobre 2004

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé civils du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

Cadres de santé

INDICES BRUTS

ÉCHELONS

Cadres supérieurs de santé

INDICES BRUTS

8ème

740

 
 

7ème

664

 
 

6ème

627

6ème

780

5ème

589

5ème

752

4ème

558

4ème

700

3ème

520

3ème

680

2ème

480

2ème

651

1er

430

1er

625

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 novembre 2004 · Abrogé le 25 mars 2010

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé civils du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

Cadres de santé

INDICES BRUTS

ÉCHELONS

Cadres supérieurs de santé

INDICES BRUTS

8ème

740

 
 

7ème

664

 
 

6ème

627

6ème

780

5ème

589

5ème

752

4ème

558

4ème

700

3ème

520

3ème

680

2ème

480

2ème

651

1er

430

1er

625

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 novembre 2004 au mercredi 24 mars 2010

Source : Légifrance