Abrogé par Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 - art. 13
Créé le 4 novembre 2004 · Abrogé le 25 mars 2010
Les arrêtés des 20 mai 1992 et 5 novembre 1992 relatifs respectivement à l'échelonnement indiciaire du corps des surveillants-chefs de l'Institution nationale des invalides et du corps des surveillants-chefs des services médicaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont abrogés.