L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa, après le mot : « hospitalier », est ajouté le mot : « et ».

II. - Le second alinéa est ainsi rédigé :

« Ces activités peuvent être accomplies notamment dans une composante d'université au sens de l'article L. 713-1 du code de l'éducation ou dans une unité de recherche d'un établissement public à caractère scientifique et technologique au sens de l'article L. 321-3 du code de la recherche. »