Arrêté du 29 octobre 2004

Article 2

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Article 2

L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, après le mot : « hospitalier », est ajouté le mot : « et ».
II. - Le second alinéa est ainsi rédigé :
« Ces activités peuvent être accomplies notamment dans une composante d'université au sens de l'article L. 713-1 du code de l'éducation (Organisation des composantes universitaires) ou dans une unité de recherche d'un établissement public à caractère scientifique et technologique au sens de l'article L. 321-3 du code de la recherche (Règles administratives pour les établissements scientifiques). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, après le mot : « hospitalier », est ajouté le mot : « et ».
II. - Le second alinéa est ainsi rédigé :
« Ces activités peuvent être accomplies notamment dans une composante d'université au sens de l'article L. 713-1 du code de l'éducation (Organisation des composantes universitaires) ou dans une unité de recherche d'un établissement public à caractère scientifique et technologique au sens de l'article L. 321-3 du code de la recherche (Règles administratives pour les établissements scientifiques). »

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