L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, après le mot : « hospitalier », est ajouté le mot : « et ».
II. - Le second alinéa est ainsi rédigé :
« Ces activités peuvent être accomplies notamment dans une composante d'université au sens de l'article L. 713-1 du code de l'éducation (Organisation des composantes universitaires) ou dans une unité de recherche d'un établissement public à caractère scientifique et technologique au sens de l'article L. 321-3 du code de la recherche (Règles administratives pour les établissements scientifiques). »
Arrêté du 29 octobre 2004
Article 2
Article 2
L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, après le mot : « hospitalier », est ajouté le mot : « et ».
II. - Le second alinéa est ainsi rédigé :
« Ces activités peuvent être accomplies notamment dans une composante d'université au sens de l'article L. 713-1 du code de l'éducation (Organisation des composantes universitaires) ou dans une unité de recherche d'un établissement public à caractère scientifique et technologique au sens de l'article L. 321-3 du code de la recherche (Règles administratives pour les établissements scientifiques). »
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