A la fin du second alinéa de l'article 5, après le mot : « odontologiques », sont ajoutés les mots suivants : « , après avis du président de la sous-section compétente du même Conseil national des universités. »
Arrêté du 29 octobre 2004
Article 3
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Article 3
A la fin du second alinéa de l'article 5, après le mot : « odontologiques », sont ajoutés les mots suivants : « , après avis du président de la sous-section compétente du même Conseil national des universités. »
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