Arrêté du 29 octobre 2004

Article 1

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Article 1

Il est ajouté à la fin du premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 23 juillet 2003 susvisé (Conditions pour la mobilité professionnelle dans le domaine médical) la phrase suivante :
« Pour les candidats non médecins exerçant des fonctions hospitalières dans les disciplines énumérées à l'article 49 du décret du 24 février 1984 susvisé, les activités hospitalières sont prises en considération en lieu et place des activités de soins. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il est ajouté à la fin du premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 23 juillet 2003 susvisé (Conditions pour la mobilité professionnelle dans le domaine médical) la phrase suivante :
« Pour les candidats non médecins exerçant des fonctions hospitalières dans les disciplines énumérées à l'article 49 du décret du 24 février 1984 susvisé, les activités hospitalières sont prises en considération en lieu et place des activités de soins. »

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