Article 1
La trésorerie d'Olliergues est fusionnée avec celle de Cunlhat (Puy-de-Dôme).
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JORF n°263 du 14 novembre 2003
Arrêté du 29 octobre 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
Les trésoreries de Saint-Anthème et de Saint-Germain-l'Herm sont fusionnées avec celle d'Ambert (Puy-de-Dôme).
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Article 3
La trésorerie de Vernet-la-Varenne est fusionnée avec celle de Jumeaux (Puy-de-Dôme).
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Article 4
La trésorerie de La Tour-d'Auvergne est fusionnée avec celle du Mont-Dore (Puy-de-Dôme). La trésorerie du Mont-Dore est renommée trésorerie Le Mont-Dore - La Tour-d'Auvergne.
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Article 5
La trésorerie d'Olby est fusionnée avec celle deRochefort-Montagne (Puy-de-Dôme).
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Article 6
La trésorerie de Sauxillanges est fusionnée avec celle de Jumeaux (Puy-de-Dôme).
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Article 7
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Chambon-sur-Lac, Murol, Saint-Diéry et Saint-Victor-la-Rivière sont transférés de la trésorerie de Murol vers celle de Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme).
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Article 8
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Saulzet-le-Froid et Le Vernet - Sainte-Marguerite sont transférés de la trésorerie de Murol vers celle de Saint-Amant - Tallende (Puy-de-Dôme).
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Article 9
Les trésoreries d'Olliergues, Saint-Anthème, Saint-Germain-l'Herm, Vernet-la-Varenne, La Tour-d'Auvergne, Olby, Sauxillanges et de Murol sont supprimées.
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Article 10
La trésorerie de Clermont-Ferrand banlieue sud est renommée trésorerie de Clermont-Ferrand banlieue (Puy-de-Dôme).
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Article 11
La gestion comptable et financière des communes de Sayat et de Chanat-la-Mouteyre est transférée de la trésorerie de Clermont-Ferrand banlieue sud renommée trésorerie de Clermont-Ferrand banlieue vers celle de Volvic (Puy-de-Dôme).
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Article 12
Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Article 13
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004 pour les articles 1er à 10 et à compter du 1er octobre 2004 pour l'article 11 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 octobre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot