JORF n°263 du 14 novembre 2003

Article 11

Article 11

La gestion comptable et financière des communes de Sayat et de Chanat-la-Mouteyre est transférée de la trésorerie de Clermont-Ferrand banlieue sud renommée trésorerie de Clermont-Ferrand banlieue vers celle de Volvic (Puy-de-Dôme).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Sayat et de Chanat-la-Mouteyre est transférée de la trésorerie de Clermont-Ferrand banlieue sud renommée trésorerie de Clermont-Ferrand banlieue vers celle de Volvic (Puy-de-Dôme).