JORF n°263 du 14 novembre 2003

Article 7

Article 7

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Chambon-sur-Lac, Murol, Saint-Diéry et Saint-Victor-la-Rivière sont transférés de la trésorerie de Murol vers celle de Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme).


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Version 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Chambon-sur-Lac, Murol, Saint-Diéry et Saint-Victor-la-Rivière sont transférés de la trésorerie de Murol vers celle de Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme).