JORF n°263 du 14 novembre 2003

Article 8

Article 8

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Saulzet-le-Froid et Le Vernet - Sainte-Marguerite sont transférés de la trésorerie de Murol vers celle de Saint-Amant - Tallende (Puy-de-Dôme).


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Version 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Saulzet-le-Froid et Le Vernet - Sainte-Marguerite sont transférés de la trésorerie de Murol vers celle de Saint-Amant - Tallende (Puy-de-Dôme).