Article 10
La trésorerie de Clermont-Ferrand banlieue sud est renommée trésorerie de Clermont-Ferrand banlieue (Puy-de-Dôme).
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JORF n°263 du 14 novembre 2003
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La trésorerie de Clermont-Ferrand banlieue sud est renommée trésorerie de Clermont-Ferrand banlieue (Puy-de-Dôme).