Arrêté du 29 novembre 2025

Article 7

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Article 7

Dans le cadre de l'expérimentation, la gestion des demandes de renouvellement de passeport sans comparution est centralisée dans un seul poste diplomatique ou consulaire par pays. Sont ainsi désignés pour cette tâche le consulat général de France à Québec pour le Canada, l'ambassade de France à Lisbonne pour le Portugal, le consulat général de France à Barcelone pour l'Espagne, et le consulat général de France à Sydney pour l'Australie.
En application de l'alinéa 2 du I de l'article 14 du décret du 31 décembre 2003 susvisé, les chefs de postes de ces quatre postes centralisateurs sont autorisés à consulter les registres des Français établis hors de France tenus au titre des autres circonscriptions consulaires pour le compte desquels ils sont chargés de la centralisation des demandes de renouvellement de passeport dans le cadre de cette expérimentation.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2025

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Simplification du renouvellement de passeport à l'étranger

Résumé. Pour simplifier le renouvellement de passeport sans se déplacer, quatre consulats français à l'étranger gèrent les demandes pour leur pays respectif.

Dans le cadre de l'expérimentation, la gestion des demandes de renouvellement de passeport sans comparution est centralisée dans un seul poste diplomatique ou consulaire par pays. Sont ainsi désignés pour cette tâche le consulat général de France à Québec pour le Canada, l'ambassade de France à Lisbonne pour le Portugal, le consulat général de France à Barcelone pour l'Espagne, et le consulat général de France à Sydney pour l'Australie.
En application de l'alinéa 2 du I de l'article 14 du décret du 31 décembre 2003 susvisé, les chefs de postes de ces quatre postes centralisateurs sont autorisés à consulter les registres des Français établis hors de France tenus au titre des autres circonscriptions consulaires pour le compte desquels ils sont chargés de la centralisation des demandes de renouvellement de passeport dans le cadre de cette expérimentation.

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