En vigueur depuis le 1 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles de renouvellement de passeport
Résumé. Les nouvelles règles pour le renouvellement de passeport sans se déplacer commencent le 1er décembre 2025.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2025.