Arrêté du 29 novembre 2025

Article 6

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Article 6

La remise du passeport par courrier sécurisé et l'attestation par l'usager de sa réception sont effectuées dans les conditions prévues par l'arrêté du 27 avril 2017 susvisé (Envoi sécurisé des passeports et déclaration en ligne).

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En vigueur depuis le 1 décembre 2025

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Envoi du passeport par courrier sécurisé

Résumé. Le passeport est envoyé par courrier sécurisé et l'usager doit confirmer sa réception.

La remise du passeport par courrier sécurisé et l'attestation par l'usager de sa réception sont effectuées dans les conditions prévues par l'arrêté du 27 avril 2017 susvisé (Envoi sécurisé des passeports et déclaration en ligne).

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