Arrêté du 29 novembre 2025

Article 5

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Article 5

L'agent consulaire peut, à tout moment de la procédure, rejeter la demande de renouvellement si les conditions d'éligibilité à la procédure à distance telles que définies à l'article 1er du décret du 28 novembre 2025 susvisé (Expérimentation du renouvellement de passeport en ligne pour les Français à l'étranger) ne sont pas remplies, que le dossier n'est pas conforme ou qu'un doute sur l'identité de la personne ou la validité de la demande subsiste.
En cas de rejet de la demande de renouvellement sans comparution personnelle, l'usager est invité à re-déposer sa demande de renouvellement de passeport dans les conditions fixées par le décret du 30 décembre 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2025

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Refus de renouvellement de passeport à distance

Résumé. Un agent consulaire peut refuser le renouvellement d'un passeport à distance si les conditions ne sont pas remplies ou si le dossier est incomplet.

L'agent consulaire peut, à tout moment de la procédure, rejeter la demande de renouvellement si les conditions d'éligibilité à la procédure à distance telles que définies à l'article 1er du décret du 28 novembre 2025 susvisé (Expérimentation du renouvellement de passeport en ligne pour les Français à l'étranger) ne sont pas remplies, que le dossier n'est pas conforme ou qu'un doute sur l'identité de la personne ou la validité de la demande subsiste.
En cas de rejet de la demande de renouvellement sans comparution personnelle, l'usager est invité à re-déposer sa demande de renouvellement de passeport dans les conditions fixées par le décret du 30 décembre 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2025

Source : Légifrance