Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Complément de l'annexe de l'arrêté de 2017
Résumé L'annexe d'un arrêté de 2017 est mise à jour avec des nouveaux éléments pour Marne-la-Vallée.
L'annexe de l'arrêté du 25 avril 2017 portant apport d'immeubles domaniaux à l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE est complétée des éléments figurant en annexe du présent arrêté.
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