JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Arrêté du 29 novembre 2024

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 1424-52 ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions

Résumé L'article change des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 8 avril 2015 > > Art. 14 > >

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1 modifié

Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion