Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté du 20 juillet 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2ARRÊTÉ du 20 juillet 2015Art. 2 : Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les diplômes professionnelsARRÊTÉ du 20 juillet 2015Art. 3 : Exécution d'un arrêté sur les diplômes professionnels
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null