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Suppression de quatre articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 29 novembre 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 19 décembre 2022 (VT)
Primes pour les agents de l'aviation civile en 2023
Arrêté du 19 décembre 2022 · art. 1 (VT)
Répartition des emplois bénéficiaires dans l'aviation civile pour 2023
Arrêté du 19 décembre 2022 · art. 2 (VT)
Entrée en vigueur d'un arrêté sur la rémunération des agents publics
Arrêté du 19 décembre 2022 · art. 4 (VT)
Mise en œuvre d'un nouvel arrêté pour l'aviation civile
Arrêté du 19 décembre 2022 · art. 5 (VT)