Arrêté du 19 décembre 2022

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur la rémunération des agents publics

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023, modifiant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains corps de la fonction publique.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance