Abrogé1 janvier 2024
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 3
Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la rémunération des agents publics
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023, modifiant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains corps de la fonction publique.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.