Arrêté du 19 décembre 2022

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre d'un nouvel arrêté pour l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un nouvel arrêté, qui remplace les règles précédentes et entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance