Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 3
Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Mise en œuvre d'un nouvel arrêté pour l'aviation civile
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.