Arrêté du 19 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Au titre de l'année 2023, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

FONCTIONS PAR CORPS Niveau Nombre de points
par emploi
Nombre
d'emplois
au 01/01/2023
Fonctions exercées par des ingénieurs des études
et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC)
A 75 640
Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) A 55 3175
Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens
des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA)
A 75 1 149
Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études
et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC)
B 65 1 269

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Primes pour les agents de l'aviation civile en 2023

Résumé. En 2023, des primes supplémentaires sont accordées à certains ingénieurs et techniciens de l'aviation civile selon leur poste et leur niveau.

Au titre de l'année 2023, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

FONCTIONS PAR CORPS Niveau Nombre de points
par emploi
Nombre
d'emplois
au 01/01/2023
Fonctions exercées par des ingénieurs des études
et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC)
A 75 640
Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) A 55 3175
Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens
des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA)
A 75 1 149
Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études
et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC)
B 65 1 269

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance