JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Article 1

Article 1

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Attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour 2023

Résumé En 2023, certains employés de l'aviation civile reçoivent des points bonus selon leur poste.

Au titre de l'année 2023, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

| FONCTIONS PAR CORPS |Niveau|Nombre de points
par emploi|Nombre
d'emplois
au 01/01/2023| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------|-----------------------------------|------------------------------------------| | Fonctions exercées par des ingénieurs des études
et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC) | A | 75 | 640 | | Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) | A | 55 | 3175 | | Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens
des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA) | A | 75 | 1 149 | |Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études
et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC)| B | 65 | 1 269 |


Historique des versions

Version 1

Au titre de l'année 2023, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

FONCTIONS PAR CORPS

Niveau

Nombre de points

par emploi

Nombre

d'emplois

au 01/01/2023

Fonctions exercées par des ingénieurs des études

et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC)

A

75

640

Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)

A

55

3175

Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens

des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA)

A

75

1 149

Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études

et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC)

B

65

1 269