Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d'annexe
Résumé L'annexe de 2016 est remplacée par une nouvelle dans l'arrêté de 2022.
L'annexe à l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
1 version