Créé le 29 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'annexe réglementaire
Résumé. L'annexe de 2016 est remplacée par une nouvelle.
L'annexe à l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.