Créé le 29 décembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général de l'aviation civile
Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit suivre l'arrêté du 29 novembre 2022, qui sera publié dans le journal officiel.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.