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Annexe

JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Arrêté du 29 novembre 2022

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 550/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le Ciel unique européen, notamment son article 8 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6221-1, L. 6732-3, L. 6762-2, L. 6772-2 et L. 6782-2 ;

Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 désignant les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'annexe réglementaire

Résumé L'annexe de 2016 est remplacée par une nouvelle.

L'annexe à l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé Le directeur général de l'aviation civile doit suivre l'arrêté du 29 novembre 2022, qui sera publié dans le journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 29 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Cazé