Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des numéros d'identification SIREN et SIRET pour les échanges d'informations entre l'INSEE et A3M
Résumé Les échanges entre l'INSEE et A3M sur les entreprises se font grâce aux numéros SIREN et SIRET.
La liste des unités interrogées est fixée par référence au répertoire Sirene mentionné à l'article R. 123-220 du code de commerce. Tous les échanges d'informations sur les entreprises et les établissements entre l'INSEE et A3M utilisent les numéros d'identification Siren et Siret de ces unités.
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