Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convention entre l'INSEE et A3M pour la production de statistiques
Résumé L'INSEE et A3M s'engagent à produire des statistiques de qualité ensemble.
Une convention de mise en œuvre du présent arrêté est signée conjointement par l'INSEE et A3M. Cette convention établit les dispositions visant à garantir une production de résultats statistiques de qualité.
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