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Arrêté du 29 novembre 2022

modifiant l'arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'évaluation des langues vivantes au baccalauréat

Résumé. Un nouvel arrêté change la façon dont les langues vivantes sont évaluées pour le bac, avec des adaptations pour les élèves handicapés.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2019 (Création du dispositif Abibac pour des diplômes franco-allemands) modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2019 (Création du Bachibac : double diplôme franco-espagnol) modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2019 (Arrêté du 5 juin 2019 sur les sections binationales Esabac) modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 (Aménagements pour les élèves handicapés aux épreuves de langues du baccalauréat) modifié relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles (Définition du handicap) et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2020 (Modification des règles d'évaluation des langues vivantes au baccalauréat) modifié relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique ;

Vu l'arrêté du 6 août 2021 (Nouvelles règles pour les sections internationales de lycée) relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international (BFI) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 octobre 2022 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 13 octobre 2022,

Arrêtent :

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Modification de l'attestation de langues vivantes

Résumé. L'attestation de langues vivantes évalue le niveau des candidats au baccalauréat selon le cadre européen commun de référence pour les langues.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'évaluation des langues vivantes en fin de cycle terminal

Résumé. L'évaluation des langues vivantes A et B en fin de cycle terminal est désormais déterminée par les professeurs dans le livret scolaire pour certains élèves, tandis que d'autres passent une évaluation ponctuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'attestation de niveau en langue vivante

Résumé. L'attestation de niveau en langue vivante ne mentionne plus la langue B pour les candidats handicapés dispensés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 3 novembre 2020

Résumé. L'article 4 change des règles spécifiques d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 novembre 2020Art.
- Arrêté du 3 novembre 2020
Art. null

En vigueur depuis le 14 décembre 2022

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Extension territoriale de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 14 décembre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commenceront au bac de 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2023 du baccalauréat général et technologique.

En vigueur depuis le 14 décembre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2022.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaime

En vigueur depuis le mercredi 14 décembre 2022

Arrêté du 29 novembre 2022
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7