Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2019 (Création du dispositif Abibac pour des diplômes franco-allemands)Création du dispositif Abibac pour des diplômes franco-allemandsL'arrêté du 5 juin 2019 crée le dispositif Abibac, permettant aux lycéens de passer à la fois le baccalauréat français et l'Abitur allemand. modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2019 (Création du Bachibac : double diplôme franco-espagnol)Création du Bachibac : double diplôme franco-espagnolUn arrêté de 2019 crée le Bachibac, un double diplôme franco-espagnol pour les lycéens, avec des cours spécifiques en espagnol et en histoire-géographie. modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2019 (Arrêté du 5 juin 2019 sur les sections binationales Esabac)Arrêté du 5 juin 2019 sur les sections binationales EsabacL'arrêté du 5 juin 2019 organise le dispositif Esabac, permettant d'obtenir à la fois le baccalauréat français et l'Esame di Stato italien, avec des cours spécifiques en italien et des épreuves adaptées. modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 (Aménagements pour les élèves handicapés aux épreuves de langues du baccalauréat)Aménagements pour les élèves handicapés aux épreuves de langues du baccalauréatLes élèves handicapés peuvent être dispensés ou avoir des aménagements pour les épreuves de langues vivantes au baccalauréat. modifié relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles (Définition du handicap)Art. L.114Définition du handicapUn handicap est une difficulté à vivre normalement à cause d'un problème de santé durable. et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2020 (Modification des règles d'évaluation des langues vivantes au baccalauréat)Modification des règles d'évaluation des langues vivantes au baccalauréatUn arrêté du 3 novembre 2020 modifie les règles pour l'évaluation des langues vivantes au baccalauréat à partir de la session 2021. modifié relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique ;
Vu l'arrêté du 6 août 2021 (Nouvelles règles pour les sections internationales de lycée)Nouvelles règles pour les sections internationales de lycéeLes nouvelles règles pour les sections internationales de lycée expliquent comment y entrer, les cours supplémentaires et les examens spéciaux. relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international (BFI) ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 octobre 2022 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 13 octobre 2022,
Arrêtent :