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Le ministre des armées, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2019 modifié portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 octobre 2022,
Arrêtent :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2008Art. 12-1
1 version
1 créé
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2017Art. 6, Art. 7
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2019Art. 6
1 version
1 modifié
3 cités
Créé le 7 décembre 2022
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2022.
1 version
Créé le 7 décembre 2022
Le directeur central du service de santé des armées, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 novembre 2022.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service de santé des armées, médecin général des armées,
P. Rouanet
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la direction générale,
L. Vagner-Shaw
En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2022