Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations de formation des internes des hôpitaux des armées
Résumé Les internes des hôpitaux militaires peuvent maintenant devoir suivre une formation spéciale choisie par l'armée.
L'arrêté du 12 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa de l'article 6 est complété par la phrase suivante : « Pour répondre aux besoins des armées, les internes des hôpitaux des armées peuvent être tenus de suivre une formation spécialisée transversale choisie par l'autorité militaire. » ;
2° Au VIII de l'article 7, après les mots : « En application du troisième alinéa de l'article R. 632-11 » et avant les mots : « du code de l'éducation », sont insérés les mots : « et de l'article R. 633-18-1 ».
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