Créé le 7 décembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté
Résumé. Les chefs doivent suivre cet arrêté et le publier.
Le directeur central du service de santé des armées, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.