Créé le 7 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir de la rentrée 2022
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2022.