Arrêté du 29 novembre 2022

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2022.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir de la rentrée 2022

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2022.

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En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2022

Source : Légifrance