Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre, modifié par les arrêtés du 30 juin 2008 et du 13 février 2017,
Arrête :
Créé le 7 décembre 2022
Les laboratoires agréés pour l'année 2023 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2021Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
1 version
5 abrogés
Créé le 7 décembre 2022
Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 novembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines, le chef du service compétitivité et performance environnementale,
S. Lhermitte
En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2022