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Arrêté du 29 novembre 2022

fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2023

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Liste des laboratoires agréés pour l'analyse de la terre en 2023

Résumé. Un arrêté de novembre 2022 liste les laboratoires autorisés à analyser la terre en France et en Allemagne pour l'année 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre, modifié par les arrêtés du 30 juin 2008 et du 13 février 2017,
Arrête :

En vigueur depuis le 7 décembre 2022

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Liste des laboratoires agréés pour 2023

Résumé. Un document officiel de novembre 2022 liste les laboratoires approuvés pour 2023.

Les laboratoires agréés pour l'année 2023 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.

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Suppression d'articles et d'une annexe dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 29 novembre 2022 supprime les articles 1 et 3 ainsi que l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 décembre 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Laboratoires agréés pour l'analyse de la terre en 2023

Résumé. Liste des laboratoires en France et en Allemagne autorisés à analyser la terre pour l'année 2023.

Fait le 29 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines, le chef du service compétitivité et performance environnementale,

S. Lhermitte

En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2022

Arrêté du 29 novembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe