Section suivante

Annexe

JORF n°0282 du 6 décembre 2022

Arrêté du 29 novembre 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre, modifié par les arrêtés du 30 juin 2008 et du 13 février 2017,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des laboratoires agréés pour 2023

Résumé Un document officiel de novembre 2022 liste les laboratoires approuvés pour 2023.

Les laboratoires agréés pour l'année 2023 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Cet article supprime des vieilles règles pour les remplacer par des nouvelles, plus claires.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2021 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >

1 version

5 abrogés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général

Résumé Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 29 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines, le chef du service compétitivité et performance environnementale,

S. Lhermitte