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Modification d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2022Art. null
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modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er (Prime pour les généraux selon leur responsabilité) ;
Vu l'arrêté 8 novembre 2018 modifié pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 5 (Détermination des montants d'une indemnité pour les officiers généraux) ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 (Modification des indemnités pour officiers généraux) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2022 (Organisation de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure (DGSE)) portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2022Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2022Art. null
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En vigueur depuis le 1 décembre 2022
Les dispositions de l'article 1er (Modification d'un arrêté) s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2022.
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En vigueur depuis le 1 décembre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 novembre 2022.
Sébastien Lecornu
En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2022