Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du titre III de l'arrêté
Résumé Le titre III de l'arrêté est modifié pour ajouter le mot pédagogique après le mot technique.
Dans l'intitulé du titre III du même arrêté, après le mot : « technique », est inséré le mot : « pédagogique ».
1 version