Arrêté du 29 novembre 2021

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur
.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est applicable dès aujourd'hui.

Le présent arrêté entre en vigueur
.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 décembre 2021

Source : Légifrance