Arrêté du 29 novembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2011

Art. 2

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Réorganisation des commissions consultatives paritaires

Résumé. Les commissions consultatives paritaires auprès des recteurs d'académie sont réorganisées pour mieux représenter les agents contractuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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