Arrêté du 29 novembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2011

Art. 1

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Extension du champ d'application des règles aux agents contractuels

Résumé. Les règles s'appliquent désormais aux agents contractuels dans les écoles et établissements publics, ainsi qu'aux services déconcentrés des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

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