Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions de l'Arrêté du 27 juin 2011
Résumé. Un arrêté de novembre 2021 a changé une règle de juin 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2011Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 27 juin 2011Art. 1