Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du champ d'application des règles aux agents contractuels
Résumé. Les règles s'appliquent désormais aux agents contractuels dans les écoles et établissements publics, ainsi qu'aux services déconcentrés des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
A modifié les dispositions suivantes :