Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions
Résumé. Un document officiel de novembre 2021 change une partie d'un autre document de 2020
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 août 2020Art.
- Arrêté du 17 août 2020Art. null