En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Modification des règles de transport maritime
La division 423 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Report de l'entrée en vigueur des règles de transport maritime) à 4 (Extension géographique d'un arrêté) du présent arrêté.