Arrêté du 29 novembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La division 423 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Report de l'entrée en vigueur des règles de transport maritime) à 4 (Extension géographique d'un arrêté) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de transport maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles de transport des marchandises en vrac par mer à partir de 2020.

La division 423 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Report de l'entrée en vigueur des règles de transport maritime) à 4 (Extension géographique d'un arrêté) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance