Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report de l'entrée en vigueur des règles de transport maritime
Résumé. Les nouvelles règles de transport maritime pour les cargaisons solides en vrac entrent en vigueur le 1er janvier 2020, et les références aux résolutions et amendements ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 423-1.04-1 → Version 7 : Report des dispositions transitoires et mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 423-1.04-1