Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles transitoires pour le transport de marchandises dangereuses
Résumé. L'article abroge les règles transitoires pour le transport par mer des marchandises dangereuses.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 411-1.06 : Adaptation des règles pour le transport maritime de marchandises dangereuses à partir de 2025
→ Version 9
→ Version 9
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 411-1.06