Arrêté du 29 novembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 411-1.04

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Mise à jour des amendements du Code IMDG

Résumé. La liste des amendements du Code IMDG est mise à jour pour inclure de nouvelles résolutions.

A modifié les dispositions suivantes :

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