JORF n°0283 du 7 décembre 2018

Article 9

Article 9

La gestion comptable et financière de la commune d'Etuz, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Marnay-Pesmes, renommée trésorerie de Marnay, est transférée au comptable de la trésorerie de Rioz-Voray-sur-l'Ognon qui est renommée trésorerie de Rioz (Haute-Saône).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune d'Etuz, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Marnay-Pesmes, renommée trésorerie de Marnay, est transférée au comptable de la trésorerie de Rioz-Voray-sur-l'Ognon qui est renommée trésorerie de Rioz (Haute-Saône).